Voulez-vous un designer pour la rénovation de votre maison ? Découvrez les prix maintenant. Quelles sont les responsabilités du designer dans la rénovation ? Quand êtes-vous appelé à rendre des comptes ? Que dit la loi à ce sujet ? Dans l'article suivant, la réponse à cette question et à d'autres questions.
Qu'est-ce qu'un designer ?
Le designer, très trivial, est le technicien qui élabore un projet. Dans le cas de travaux de rénovation, c'est le technicien qui établit la conception des travaux à effectuer. Qui sont les professionnels qui peuvent jouer le rôle de designer ? En général, ce rôle est joué par les architectes et les ingénieurs dûment inscrits au registre. Il convient toutefois de préciser que dans le cas de la conception de systèmes, le professionnel doit avoir des qualifications supplémentaires. Le concepteur travaille en étroite collaboration avec le client et l'entreprise de construction. Avec le second, collabore à l'exécution effective des travaux.
Pourquoi faut-il rénover ?
Est-ce que le concepteur est toujours nécessaire lorsque des travaux de rénovation doivent être effectués ? La réponse est Non, ce n'est pas toujours nécessaire. En effet, certains travaux peuvent être réalisés sans projet, il n'est donc pas nécessaire de faire appel à un technicien. Il s'agit des travaux de construction libres, qui ne nécessitent pas la possession d'une qualification, dont les pratiques. Il faut le rappeler, prévoient toujours le projet et le rapport technique. Il s'agit des travaux qui concernent les finitions par exemple le remplacement classique du plancher, les portes et fenêtres, les sanitaires, etc. Il s'ensuit que le concepteur est toujours nécessaire lorsque le travail est beaucoup plus lourd, et concerne par exemple le plan par exemple lors du démontage d'une cloison ou de son élévation, les éléments structurels comme toit, installations, piliers, etc. Ou le volume par exemple l'extension du bâtiment.
Quelles sont les responsabilités du designer?
Tout d'abord, il est bon de dégager le champ de toute source d'incertitude et de répondre à la question, le concepteur, est-il soumis à une forme quelconque de responsabilité ? La réponse est oui. Très trivialement, s'il ne fait pas bien son travail et qu'il cause, par ses erreurs, des dommages à l'immeuble, il est civilement responsable. En d'autres termes, plus prosaïquement, avec compensation. À cet égard, il faut cependant dire que le concepteur n'est responsable que de ce qu'il a réalisé lui-même, ou de toute erreur ou défaut du projet. Si c'est la norme, mais que le travail a été mal fait, la responsabilité incombe à l'entrepreneur. Ceci, est clair, est la version officielle. En réalité, la question est beaucoup plus complexe, car les responsabilités, et même les tâches du designer et de l'entreprise se chevauche dans un sens et dans l'autre. Il n'est donc pas rare d'avoir condamné les deux parties, c'est-à-dire le créateur et l'entreprise, à indemniser conjointement et solidairement le client. Il est évident qu'avant de menacer de recourir aux tribunaux, il est bon de s'informer des décisions et des codes en vigueur et, surtout, de demander conseil à un avocat ayant de l'expérience dans le domaine de la construction.
Responsabilité juridique et réglementaire
Du point de vue réglementaire, la question est complexe. À côté d'un système législatif qui, sur le papier, ne devrait pas laisser place à de grands doutes, on a vu apparaître des arrêts de la Cour suprême capables de faire jurisprudence aussi logique et physiologique soit-elle et de compléter, certainement pas de manière totalement linéaire, les lois et règlements existants. En tout état de cause, la principale coordonnée normative est constituée par un article précis et unique du code civil, à savoir l'art. Il fait notamment référence aux vices et dommages dont le créateur est responsable, et établit une distinction entre la responsabilité du créateur et celle de l'entreprise. Il est toutefois conseillé de lire également certains arrêts de la Cour suprême de cassation, évidemment avec l'aide d'un avocat. La référence, en particulier, est l'arrêt n° 13882.
Comment choisir un designer ?
Bien sûr, toutes les craintes et les questions sur les responsabilités du designer n'ont aucune raison d'exister si le technicien sait ce qu'il fait et fait du bon travail. Pour éviter les ennuis et les poursuites civiles coûteuses, n'utilisez que de bons concepteurs. Comment les trouver ? Le premier conseil est de viser l'épargne, mais sans occulter les compétences. Comparez les devis et les seules armes d'économie à la disposition du client, mais aussi les expériences, les emplois précédents, les commentaires des anciens clients. Réservez beaucoup de temps pour l'évaluation et le choix.
