En 2020, les crédits d'impôt pour la conversion d'énergie se sont progressivement transformés en bonus pour les ménages à faible revenu. Et, ils sont définitivement supprimés depuis le mois de janvier 2021. Cependant, si vous avez pris, avant cette date, l'isolation de votre résidence principale ou le coût de votre consommation énergétique, vous pouvez profiter, une dernière fois, d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées en 2020.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt transition énergétique ?
Le crédit d'impôt pour conversion énergétique vous permet de diminuer une partie de vos dépenses d'entreprise pour améliorer l'efficacité énergétique de votre maison. En 2020, conformément à l'application de l'article 15 relatif à la loi de finances pour 2020, ces équipements se transforment progressivement en prime davantage axés sur l'efficacité énergétique et le ménage. Ce nouveau versement d'aide est géré par les habitats nationaux. Cet appareil a été supprimé au mois de janvier 2021 et changé par un bonus de conversion d'énergie. Cependant, si vous avez isolé votre résidence principale ou vos dépenses énergétiques avant cette date, vous avez la possibilité de bénéficier de ce crédit d'impôts chaudières pour les différentes dépenses engagées en 2020. Pour cela, vous devez les saisir sur votre compte de résultat 2021. Pour des encadrés plus précis sur votre déclaration, reportez-vous à la documentation fiscale actuelle dédiée aux déclarations fiscales. La conversion complète du CITE à cette nouvelle récompense se fait en 2 phases successives pour assurer la mise en œuvre de ce changement de chaudière dans les meilleures conditions. Par rapport à Ma Chaudière Gratuite, il est conseillé d'appliquer les méthodes de calcul des impôts sur le revenu.
Qui peut bénéficier de crédit d’impôt chaudière ?
CITE 2020 est ouvert uniquement aux propriétaires qui économisent de l'énergie du 1er au 31 janvier 2020 pour la résidence centrale. Le logement doit être achevé dans un délai de plus de cinq ans à compter de la date de commencement des travaux. Le crédit d’impôt chaudière à granulés de bois est désormais réorienté vers les ménages « moyens » dont les ressources se situent entre le plancher et le plafond. Cependant, les ménages aux revenus décroissants 9 sont aussi éligibles au CITE pourtant pour un périmètre de construction limité. C'est également le cas depuis le mois de janvier 2020 pour les familles très modestes, suivant les conditions du véhicule d'ANAH. Les premiers versements de secours auront lieu à partir du mois d'avril. La famille non-éligible bénéficiera, sous certaines conditions, de la période transitoire jusqu'au mois de décembre 2020. À compter du mois de janvier 2021, le CITE sera entièrement aboli par rapport à la surpression des crédits sur les impôts chaudières, il convient mieux d'apporter quelques modifications sur l'installation des chaudières modernes. Cette grande réforme engage l'Etat à accorder des réductions relatives à la mise en place des nouvelles dispositions d'installation des chaudières.
Les dépenses éligibles au crédit d’impôt chaudière ?
Les dépenses éligibles au CITE deviennent les dépenses liées à l'isolation d'un logement ou d'équipements qui permettraient de réduire les diffusions de gaz à effet de serre ou la consommation d'énergie. Tous les métiers éligibles au CITE sont disponibles sur le site de la Direction de la Transition et de la Solidarité. Pour être admissible, votre travail doit être effectué par une entreprise de construction ou un artisan qui mentionne et répond à un cahier des charges précis. Depuis 2020, le montant global du crédit d'impôt n'est plus basé sur un pourcentage du montant de la dépense. Le CITE 2020 est fixé à un prix forfaitaire par ouvrage qui ne peut excéder 75 % des travaux réalisés. Le maximum est de 120 € supplémentaires pour chaque personne à charge complémentaire et de 60 € supplémentaires pour chaque enfant de remplacement. En ce qui concerne les dépenses éligibles au crédit d'impôt chaudière, il est recommandé d'effectuer des économies d énergie. Cela doit être accompagné de mesures généralement un peu simples.
Réductions et crédit d’impôt chaudière
Le crédit d'Impôt correspondant au montant déduit de l'impôt sur le revenu. Au cas où il reste supérieur à l'excédent, la Direction des Finances Publiques devra le rembourser. L'abattement fiscal correspond également à un montant déduit de votre impôt sur le revenu pour le remplacement chaudière. Toutefois, contrairement à un crédit d'impôt, quand l'abattement fiscal dépasse le montant de l'impôt à payer, il ne peut être remboursé. Avec l'introduction des impôts, les allégements fiscaux et les crédits continuent d'être pris en considération dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Les impôts sur le revenu sont calculés sur la base des charges inscrites sur la déclaration annuelle d'impôt sur le revenu et sont différés. Ainsi, en 2020, les ménages ont bénéficié des réductions et crédits correspondants en 2019, et en 2021, ils profiteront de ceux de 2020. Les dépenses admissibles à la réduction de crédit d'impôt doivent être présentées à l'appui d'une déclaration particulière.
